Convention cadre de la commercialisation des services d'assurance par le réseau postal
الإتفاقية الإطارية لتوزيع عقود التأمين عبر الشبكة البريدية
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances