Décret
Décret n° 2001-884 du 18 avril 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certaines matières premières
أمر عدد 884 لسنة 2001 مؤرخ في 18 أفريل 2001 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد بعض المواد الأولية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Note commune N° 30/2003 :Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001
- Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation