Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

Modifiée par : - Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2