Décret
Décret n° 2001-339 du 30 janvier 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants
أمر عدد 339 لسنة 2001 مؤرخ في 30 جانفي 2001 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد المحروقات
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits
- Note commune N° 30/2003 :Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001
- Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation