Note commune

Note commune n° 16/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats

N C 16/20011 janvier 2001

OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats. ANNEXES : 1- Exemples d'application &

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Textes qui citent ce texte 3

Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Loi de finance · 25 décembre 2000
Loi n° 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marche financier Loi · 17 août 1999
Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi · 14 novembre 1994

Annexes 1

Annexe à la note commune n° 16/2001 : Exemples d’illustration 1 janvier 2001

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