Loi

Loi n° 2001-92 du 7 aout 2001 , modifiant et complétant le code des douanes

قانون عدد 92 لسنة 2001 مؤرخ في 7 أوت 2001 يتعلق بتنقيح و اتمام مجلة الديوانة

L 2001/927 août 2001

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions de l'article 26 du code des douanes, et sont remplacées par les dispositions suivantes : Article 26. (no

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Textes visés 8

Décret n° 2005-2038 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2396 du 2 décembre 1995 relatif aux modalités d’importation, de transformation et de distribution de la friperie Décret · 18 juillet 2015
Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion Décret · 7 juillet 2008
Décret n° 2006-2268 du 14 août 2006, portant institution de la liasse de transport et d’un système intégré pour le traitement des procédures de transport international de marchandises Décret · 14 août 2006
Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Décret · 2 octobre 2006
Annexe a la note commune n° 35/2002 24 juin 2002
Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, relatif aux modalités d’application des articles 26 au 26 terdecies du code des douanes (non disponible)
Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion (non disponible)
Décret n° 2005-1996 du 11 juillet 2005, fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local pour les entreprises totalement exportatrices (non disponible)