Texte consolidé
Annexe au Décret gouvernemental n° 2019-5 : Liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
ملحق للأمر الحكومي عدد 5 لسنة 2019 : قائمة الغروس والبذور المنتفعة بالإعفاء من المعاليم الديوانية ومن الأداء على القيمة المضافة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2020-412 du 29 juin 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret gouvernemental n° 2019-5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée