Décret
Décret n° 2008-2552 du 7 juillet 2008, portant modification du décret n° 2008 - 574 du 4 mars 2008 portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja
أمر عدد 2552 لسنة 2008 مؤرخ في 7 جويلية 2008 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 574 لسنة 2008 المؤرخ في 4 مارس 2008 المتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية المستوجبة على حبوب الصوجا وفيتورة الصوجا
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances