Décret
Décret n° 2009-1328 du 28 avril 2009, portant réduction des droits de douane dus sur certaines parties et pièces détachées destinées exclusivement à la fabrication et montage des appareils de télévision
أمر عدد 1328 لسنة 2009 مؤرخ في 28 أفريل 2009 يتعلق بتخفيض المعاليم الديوانية المستوجبة على بعض الأجزاء وقطع الغيار الموجهة خصيصا لصنع وتركيب أجهزة التلفاز
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation