Arrêté
Arrêté du ministre du transport, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 25 mai 2016, fixant la forme et les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation d'entrée dans l’enceinte des ports maritimes de commerce
قرار من وزير النقل ووزير الداخلية ووزير المالية مؤرخ في 25 ماي 2016 يتعلق بضبط شكل وإجراءات تسليم وتجديد وسحب ترخيص دخول الأشخاص إلى حرم الموانئ البحرية التجارية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009
- Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances