Décret Texte consolidé
Décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations
أمــر عدد 4087 مؤرخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق بالتنظيم الإداري والمالي وطرق تسيير صندوق الودائع والأمانات
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Textes visés 2
- Décret n° 2013-1301 du 26 février 2013, complétant le décret n° 2011 - 4087 du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2012-1962 du 20 septembre 2012, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2013-1301 du 26 février 2013, complétant le décret n° 2011 - 4087 du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations
- Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la « caisse des dépôts et consignations »
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
- Loi n° 66-78 du 29 Décembre 1966, modifiant le décret du 28 aout 1956,portant institution de la caisse d'épargne nationale tunisienne