Décret
Décret n° 2002-317 du 14 février 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du papier journal
مر عدد 317 لسنة 2002 مؤرخ في 14 فيفري 2002 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد الورق المعد لطباعة الصحف
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation