Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme
قرار من وزير الماليّة مؤرّخ في 12 سبتمبر 2019 يتعلّق بالمصادقة على معيار حسابات الدولة الخاصّ بالدّيون الماليّة والأدوات الماليّة الآجلة
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Décret gouvernemental n° 2016-283 du 1er mars 2016, complétant le décret gouvernemental n° 2015 - 222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics
- Décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique