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Décret

Décret n° 90-1968 du 28 novembre 1990, portant approbation d'uno convention conclue entre le ministre de l'économie et dos finances ot le président directeur général du groupe «Christian Laurent relative à l'installation en Tunisie de doux succursales de sociétés d'assurances travaillant essentiellement avec les non-résidents

أمر عدد 1968 لسنة 1990 مؤرخ في 28 نوفمبر 1990 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية تتعلق بتركيز فرعين لإعادة التأمين بتونس يتعاملان أساسا مع غير المقيمين

D 1990/196828 novembre 1990JORT n° 79 du 4 décembre 1990

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Le Président de la République.  Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant conclu général d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28;  Vu l'avis de la commission nationale des investissements, pré

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Textes visés 1

  • Décret n° 2001-2144 du 10 septembre 2001, relatif à l'approbation de la fermeture de deux succursales de sociétés d'assurances travaillant essentiellement avec les non-résidents (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1