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Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux banques n°85-26 du 02 juillet 1985 : Ressources du Fonds National de Garantie

Cir 26/19852 juillet 1985

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Modifiée par : - Circulaire n° 88-27 du 15/11/1988 - Circulaire n° 94-18 du 9/11/1994 OBJET : Ressources du Fonds National de Garantie. Article 1er (Modifié par la circulaire n°88-27 du 15/11/1988.) La commission de garantie prévue par l’article 73 de la loi n° 81-100 du 31 décembr

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