lois.tn

Annexe 1 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 : Cahier des charges relatifs aux conditions d'inscription et de tenue et de tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de tresorerie

Annexe 1 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 :Cahier des charges relatifs aux conditions d'inscription et de tenue et de tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de tresorerie

ANX 114 juillet 2005

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Article 1 er L’établissement de crédit (dénomination sociale : …………….numéro d’immatriculation au registre du commerce : ... matricule fiscal : …) dont le siège social est sis à ………………représenté p

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1