Circulaire
Circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
Annexes 2
- Annexe 2 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 :Cahier des charges relatif à l'administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de tresorerier
- Annexe 1 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 : Cahier des charges relatifs aux conditions d'inscription et de tenue et de tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de tresorerie