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Annexe 2 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 :Cahier des charges relatif à l'administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de tresorerier

ANX 214 juillet 2005

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 Article 1 er L’établissement de crédit (dénomination sociale :…………..….numéro d’immatriculation au registre du commerce :………….. matricule fiscal : ……………) dont le siège social est sis à &hell

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