Décret

Décret n°2008-1868 du 13 mai 2008 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l’économie numérique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

أمر عدد 1868 لسنة 2008 مؤرخ في 13 ماي 2008 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإنجاز مشروع تطوير الاقتصاد الرقمي وبضبط تنظيمها وطرق سيرها

D 2008/4113 mai 2008JORT n° 41 du 20 mai 2008

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Décret n°2008-1868 du 13 mai 2008 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l’économie numérique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Le Président de la République,Su

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