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Code de commerce maritime 2020 : Livre 4 : De l'exploitation des navires : Titre 3 : Des transports maritimes

مجلة التجارة البحرية 2020 : الكتاب الرابع : في استغلال السفن : العنوان الثالث : في عقود النقل البحري

Code 20200/ L 4 / T 31 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →

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Chapitre Premier Des règles générales du contrat d'affrètement Article 171 L'affrètement ou « charte-partie » est la convention qui lie le fréteur et l'affréteur. Article 172 La convention d’affrètement doit être constatée par é

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