Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en textePUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
Note commune N° 28 / 2014
Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche.
Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les produits de
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