Note commune
Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie
مذكرة عامة عدد 7 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 37 من القــانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في27 دیسمبر 2007 الم تعلق بق انون المالیة لس نة 2008 حول دعم موارد الصندوق الوطني للتحكم في الطاقة
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Textes visés 2
- Note commune N° 13/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle
- Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers
- Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008