Note commune
Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers
مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2008 :تحلیل أحكام الفصلین 56 و 57 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 حول ملاءمة التشریع المتعلق بمعالیم الجولان مع التشریع المتعلق بالمعلوم الوحید التعویضي على النقل بالطرقات وتوضیح مجال الإعفاءات وإجراءات توقیف المعلوم الوحید التعویضي على النقل بالطرقات
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008