Convention
convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements ( ratifiée par le décret n° 2003-750 du 25 mars 2003) - Publiée uniquement en arabe
إتفاقية بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهورية العربية السورية لتشجيع و حماية الإستثمارات ( مصادق عليه بالأمر عدد 750 لسنة 2003 المؤرخ في 25 مارس 2003)
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Textes visés 2
- Décret n° 2004-1402 du 22 juin 2004, portant publication de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements
- Décret n° 2004-1402 du 22 juin 2004, portant publication de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements (non disponible)