Décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales

Modifié par : - Décret n° 2024-544 du 07 novembre 2024  Le chef du gouvernement,  Sur proposition du ministre des affaires sociales,  Vu la constitution,  Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l