Décret

Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs

أمر عدد 4514 لسنة 2013 مؤرخ في 8 نوفمبر 2013 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 3080 لسنة 2010 المؤرخ في 1 ديسمبر 2010 المتعلق بإحداث مجالس عليا استشارية.

D 2013/45158 novembre 2013JORT n° 91 du 15 novembre 2013

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils sup&

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Textes visés 2

Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement Décret · 3 novembre 2014
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Décret · 1 décembre 2010

Textes qui citent ce texte 2

Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication Décret · 11 septembre 2012
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Décret · 1 décembre 2010

Textes visés 2

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