Décret
Décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, portant modification du décret n° 99-¬819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques complétant par le décret n° 2009- 113 du 21 janvier 2009
أمر عدد 2285 لسنة 2014 مؤرخ في 30 جوان 2014 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 819 لسنة 1999 المؤرخ في 12 أفريل 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك لمهندسي الإدارات العمومية المتمم بالأمر عدد 113 لسنة 2009 المؤرخ في 21 جانفي 2009
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 8
- Décret n° 2023-519 du 6 juillet 2023, portant modification du décret n° 2000-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023, portant modification du décret n° 2006 - 3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Arrêté du ministre de l’éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires au sein de l’administration centrale au sein du ministère de l’éducation
- Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales
- Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
- Décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
- Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif