Le Président de la République par intérim, sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 d&eacu

Décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes

Textes visés 2

Textes visés 2

Textes liés 8