Décret

Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

أمر عدد 2520 لسنة 2013 مؤرخ في 12 جوان 2013 يتعلق بإحداث "المركز الثقافي الدولي بالحمامات، دار المتوسط للثقافة والفنون" وضبط مشمولاته وتنظيمه الإداري والمالي وطرق تسييره

D 2013/252012 juin 2013JORT n° 51 du 25 juin 2013

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

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Textes visés 3

Textes qui citent ce texte 3

Décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle Décret-loi · 17 novembre 2011
Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique Loi · 24 février 1994
Décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprise à majorité publique Décret · 10 novembre 1990

Textes liés 13

Décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle Décret-loi · 17 novembre 2011
Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique Loi · 24 février 1994
Décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprise à majorité publique Décret · 10 novembre 1990
Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat (non disponible)
Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. (non disponible)
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif. (non disponible)
Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissements et à la fixation des obligations mises à leurs charges. (non disponible)

Voir plus (5)

Décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013, portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques (non disponible)
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (non disponible)