Loi Texte consolidé

Loi n° 88-76 du 2 juillet 1988, relative au secteur de la vidéo

قانون عدد 76 لسنة 1988 مؤرخ في 2 جويلية 1988 يتعلق بتنظيم قطاع الفيديو

L 1988/762 juillet 1988JORT n° 47 du 8 juillet 1988

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Modifiée par : - Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006 Au nom du Peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Art 1er La production, l'importation, la distribution et l'exploitation des films ciném

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Textes visés 3

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Arrêté · 29 décembre 2010
Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel Loi · 15 mai 2006
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club (non disponible)

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Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel Loi · 15 mai 2006

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