Circulaire
Circulaire n° 2014-11 du 16 octobre 2014 modifiant la Circulaire n° 2002-8 du 21 juin 2002, relative à l'utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, modifiant le décret n° 94- 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
- Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 97 - 2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur