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Circulaire

Circulaire aux banques n° 2010-07 : Réserve obligatoire

منشور عدد 7 لسنة 2010 مؤرخ في 30 أفريل 2010 : الاحتياطي الإجباري

Cir 7/201030 avril 2010

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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2010-07 Objet : Réserve obligatoire. Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n° 2001-65 du 10 jui

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1

  • Annexe à la circulaire aux banques n° 2010-07 du 30 avril 2010 (non disponible)