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Circulaire

Circulaire aux intermédiaires intermédiaires n° 2007 - 01 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs

منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 01 لسنة 2007  : المنشور عدد 16 لسنة 1993 المؤرخ في 7 أكتوبر 1993 والمتعلق بالاقتراضات الخارجية

Cir 01/20075 janvier 2007

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O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; - Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ; - Vu le code de

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