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Annexe n° 8 ( nouveau ) à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités

Annexe n° 8 ( nouveau )(*) a la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités

ANX 82 mars 2001

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(Ajouté par circulaire aux IA n° 2007-/03 DU 05/02/2007.) - Activités des services non liées aux études et conseils, développement de logiciels, promotion immobilière, travaux publics et bâtiment, transport international routier de marchandises, consignation de navires, transitaires, production

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