Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-08 du 2 mars 2001 : Les allocations pour voyages d’affaires

Cir 08/20012 mars 2001

Modifiée par : - Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-02 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-03 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2008-01 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-06 du 08 févr

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Annexes 8

Annexe n° 8 ( nouveau ) à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités 2 mars 2001
Annexe n° 7 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Caractéristiques des supports magnétiques 2 mars 2001
Annexe n° 6 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 2 mars 2001
Annexe n° 5 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Dessin d'enregistrement des allocations pour voyages d'affaires 2 mars 2001
Annexe n° 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-08 du 02 mars 2001 :Dessin d'enregistrement des allocations pour voyages d'affaires 2 mars 2001
Annexe n° 3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-08 du 02 mars 2001 :Décompte annuel « allocation pour voyages d’affaires 2 mars 2001
Annexe n° 2 (nouveau) à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-08 du 02 mars 2001 2 mars 2001
Annexe n° 1 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-08 du 02 mars 2001 2 mars 2001