Décret n° 81-731 du 29 mai 1981 ,portant extension du bénéfices des prestations familiales

Textes visés 4

• Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 27 avril 1974
• Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
• Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale , telle que amendée et complétée par les textes subséquents : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 1 : Les prestations familiales (non disponible)
• Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)