Décret En vigueur D 1974/499 · 27/04/1974

Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

JORT #30 · 30/04/1974

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Modifié par : - Décret n° 76-981 du 19 novembre 1976 - Décret n° 79-536 du 30 mai 1979 - Décret n° 81-187 du 14 février 1981 - Décret n° 81-188 du 14 février 1981 - Décret n° 82-1030 du 18 juillet 1982 - Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988

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