Décret Texte consolidé

Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

D 1974/49927 avril 1974JORT n° 30 du 30 avril 1974

Modifié par : - Décret n° 76-981 du 19 novembre 1976 - Décret n° 79-536 du 30 mai 1979 - Décret n° 81-187 du 14 février 1981 - Décret n° 81-188 du 14 février 1981 - Décret n° 82-1030 du 18 juillet 1982 - Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988

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Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 2 juin 2003
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Décret n° 2002-916 du 22 avril 2002 , relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002 - 32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole Décret · 22 avril 2002
Décret n° 2002-3015 du 19 novembre 2002 ,complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985,fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics a caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliais a la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret · 19 novembre 2002
Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 29 mars 2001
Note de service n° 16/2000 Note Interne · 21 juin 2000
Décret n° 2000-1439 du 27 juin 2000, relatif à la détermination de l'assiette des cotisations aux régimes de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les travailleurs du secteur de transport public des personnes par taxi, louage et transport rural Décret · 27 juin 2000
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Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole Décret · 29 septembre 1997
Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 3 février 1997
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 1996 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants Arrêté · 13 mars 1996
Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1996 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret · 30 septembre 1996
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Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 1 mars 1996
Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret · 3 juillet 1995
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Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 30 juin 1994
Décret n° 94- du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Décret · 4 juillet 1994
Décret n° 93-357 du 8 février 1993 prorogeant le délai de validation des services dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendant du secteur non agricole prévu par le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982. Décret · 8 février 1993
Décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 10 septembre 1990
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Arrêté · 3 mars 1989
Décret n° 89-268 du 9 février 1989 complétant le décret n°76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants Décret · 9 février 1989
Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole Décret · 10 octobre 1989
Décret n° 1989-268 du 9 février 1989 complétant le décret n°76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants Décret · 9 février 1989
Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 11 juin 1988
Décret n° 87-337 du 6 mars 1987 fixant les critères de priorité pour le bénéfice du système de retraite anticipée volontaire et déterminant les conditions de présentation des programmes de remplacement du personnel mis à la retraite Décret · 6 mars 1987
Décret n° 1987-337 du 6 mars 1987 fixant les critères de priorité pour le bénéfice du système de retraite anticipée volontaire et déterminant les conditions de présentation des programmes de remplacement du personnel mis à la retraite. Décret · 6 mars 1987
Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 15 juillet 1982
Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole Décret · 21 octobre 1982
Décret n° 1982-1028 du 8 juillet 1982 modifiant le décret n° 77 - 546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs Décret · 8 juillet 1982
Décret n° 81-188 du 14 février 1981, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 14 février 1981
Décret n° 81-187 du 14 février 1981, portant revalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole Décret · 14 février 1981
Loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Loi · 12 février 1981
Décret n° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 30 mai 1979
Annexe à l'arrêté du Ministre des affaires sociales du 18 novembre 1978 : Réglement du régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants 18 novembre 1978
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 18 novembre 1978 portant publication du règlement d'un régime complémentaire de pension, de vieillesse, d'invalidité et de survivants Arrêté · 18 novembre 1978
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des fonderies de plomb Arrêté · 15 décembre 1976
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 1975, fixant l'âge de la retraite pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries Arrêté · 12 novembre 1975
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juillet 1975, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les mineurs Arrêté · 4 juillet 1975
Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole Loi · 14 décembre 1960
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2022 (non disponible)
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2018 (non disponible)
Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 janvier 2004, relatif à la détermination des procédures et modalités d'application du décret n° 2004 - 167 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (non disponible)
Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole (non disponible)
Projet de décret n° 94-1477 du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Ministre des affaires sociales (non disponible)
Décret n° 2002-3018 du 19 Novembre 2002,modifiant et complétant le décret n° 95-1166 du 3 Juillet 1995,relatif a la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricoles et non agricole (non disponible)
Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 2003-1543 du 2 juillet 2003, fixant les modalités et les procédures de régularisation des périodes de mise en disponibilité spéciale au regard des régimes de sécurité sociale (non disponible)
Décret n° 2008-172 du 22 janvier 2008, modifiant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole (non disponible)
Décret n° 96-1015 du 27 mai 1996, fixant les modalités de la validation des services au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants (non disponible)
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