Décret
Décret n° 87-337 du 6 mars 1987 fixant les critères de priorité pour le bénéfice du système de retraite anticipée volontaire et déterminant les conditions de présentation des programmes de remplacement du personnel mis à la retraite
أمر عدد 337 لسنة 1987 مؤرخ في 6 مارس 1987 يتعلق بحديد مقاييس الاولوية بنظام التقاعد المبكر الاختياري و بضبط شروط تقديم برامج تعويض الأعوان المحلين علي التقاعد
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole