Décret

Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

أمر عدد 326 لسنة 1996 المؤرخ في 1 مارس 1996 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 499 لسنة 1974 المؤرخ في 27 أفريل 1974 والمتعلق بنظام جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة المنتفع بجراية في الميدان غير الفلاحي

D 1996/3261 mars 1996JORT n° 21 du 12 mars 1996

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Le Président de la République, Vu l'avis du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 88-3

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