Loi
Loi n° 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi n°60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
قانون عدد 38 لسنة 1988 مؤرخ في 6 ماي 1988 يتعلق بتنقيح القـانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي
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Textes visés 17
- Décret n° 97-2004 du 13 octobre 1997, relatif à la détermination des conditions de la prise en charge par l'Etat des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Décret n° 97-555 du 31 mars 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 95-428 du 13 mars 1995, modifiant le décret n° 89 - 1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
- Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail
Voir plus (9)
- Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 94- du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie
- Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social
- Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire.
- Décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale: Titre 3 : Sanctions - pénalités dispositions divers : Chapitre 2 : Dispositions divers
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale , telle que amendée et complétée par les textes subséquents : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 1 : Les prestations familiales
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale
- Décret 97-2004 du 13 octobre 1997 fixant les conditions de la prise en charge par l'Etat des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (non disponible)