Décret
Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
أمر عدد 1906 لسنة 1996 مؤرخ في 16 أكتوبر 1996 يضبط مقادير المنح ذات الصبغة العائلية في القطاع العمومي
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Textes visés 3
- Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 86-611 du 3 juin 1986, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial (non disponible)
- Décret n° 88-1136 du 11 juin 1988 portant fixation des taux des Indemnités à caractère familial (non disponible)
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 96-67 du 22 juillet 1996 relative à la modification de la loi n° 85 - 12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public
- Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
- Loi n° 88-39 du 6 mai 1988 relative à l'octroi des indemnités familiales dans le secteur public
- Loi n° 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi n°60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960