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Loi En vigueur L 1988/39 · 06/05/1988

Loi n° 88-39 du 6 mai 1988 relative à l'octroi des indemnités familiales dans le secteur public

Au nom du peuple  La chambre des députés ayant adopté ;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article unique L'indemnité familiale est servie aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements public

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