Loi
Loi n° 88-39 du 6 mai 1988 relative à l'octroi des indemnités familiales dans le secteur public
قانون عدد 39 لسنة 1988 مؤرخ في 6 ماي 1988 يتعلق بإسناد المنح العائلية في القطاع العمومي
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Textes visés 5
- Décret n° 2003-1656 du 4 août 2003, fixant les modalités de prise en charge des prestations prévues par la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents relevant des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certaines agents des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 88-1136 du 11 juin 1988 portant fixation des taux des Indemnités à caractère familial (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale