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Circulaire

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-01 : Prévention et résolution des créances non performantes

Cir 01/20221 mars 2022

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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 91-2

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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