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Guide du CMF a destination des épargnants relatif a la prévention des fraudes

Guide 20171 janvier 2017

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PREAMBULE En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ainsi que des principes et objectifs de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), le Conseil du Marché Financier (CMF) publie le présent gu

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