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Annexe 1 à la guide du responsable du contrôle : Contrôles minimums à effectuer par le responsable du contrôle

ANX 11 mars 2006

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Règles déontologiques ou professionnelles  Approche de contrôle 1) La connaissance du client –Vérification identité et adresse du client et ses pouvoirs (article 50 –décret 99-2478) ; obtention des pouvoirs des dirigeants pour les personnes morales.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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