Guide du responsable du contrôle

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PREAMBULE Quel est l’objectif du guide ? Le présent guide a pour objet de définir la fonction de responsable du contrôle au sein des sociétés d’intermédiation en bourse ou de tout autre établissement qui exerce l’activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobili&egr

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 4

• Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret · 24 juillet 2012
• Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières Loi · 18 octobre 2005
• Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse Décret · 1 novembre 1999
• Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi · 14 novembre 1994

Annexes 2

• Annexe 2 à la guide du responsable du contrôle : Contrôles minimums en matière de gestion d’OPCVM 1 mars 2006
• Annexe 1 à la guide du responsable du contrôle : Contrôles minimums à effectuer par le responsable du contrôle 1 mars 2006

Textes liés 4

• Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret · 24 juillet 2012
• Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières Loi · 18 octobre 2005
• Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse Décret · 1 novembre 1999
• Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi · 14 novembre 1994