L
lois.tn
Retour
En vigueur Guide / P 1 / CH 1 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 1 : Les obligations déontologiques

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
Quelles sont les règles déontologique qui s’imposent aux gestionnaires d’OPCVM ? Les gestionnaires doivent agir au bénéfice exclusif des souscripteurs. Ils doivent présenter les garanties suffisantes, en ce qui concerne l'organisation, les moyens techniques et financiers, la compétence et

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.