lois.tn

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 3 : Procédure d'agrément des sociétés de gestion d’OPCVM

Guide/ P 1 / CH 31 décembre 2006

La constitution des sociétés de gestion des OPCVM est soumise à un agrément délivré par le conseil du marché financier; Dépôt de la demande d’agrément Les fondateurs des sociétés de gestion doivent déposer au Conseil du Marché Financier une

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1