En vigueur Guide / P2 / CH 2 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 2 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion des FCC

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Dépôt de la demande d’agrément Le dossier d’agrément des sociétés de gestion des FCC comprend les documents suivants : - le projet des statuts de la société de gestion ; - un document de présentation de la société de gestion comprenant les information

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