Note Texte consolidé
Note ACM n°18 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance portant d'Objet: Définition des éléments constitutifs des fonds propres nets ,des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires, et les éléments de l'actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités
Note n°18 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance portant d'Objet: Définition des éléments constitutifs des fonds propres nets ,des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires, et les éléments de l'actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance
Annexes 2
- Annexe n° 2 à la note n°18 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Tableau 2 Ratio de solvabilité : le dénominateur (non disponible)
- Annexe n° 1 à la note n°18 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Tableau 1 Ratio de solvabilité : le numérateur (non disponible)